Clausier Numérique Responsable (INR × FTCC) : 102 clauses types pour intégrer le numérique responsable dans les achats IT (RFI/RFP, CCAP/CCTP, contrats). Source Markdown, classeur Excel et site générés. CC BY 4.0.
open-data rgaa inr numerique-responsable commande-publique ecoconception rgesn achats-responsables clausier achats-it clauses-contractuelles
-
Updated
Oct 19, 2026 - Python